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Obligation des chefs d’établissement :


Le chef d'établissement doit dispenser à tous ses employés une formation sur la sécurité. Il s'agit d'une formation pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l'établissement en fonction : 
  • de la formation, de l'expérience professionnelle, de la qualification et de la langue des salariés appelés à en bénéficier,
  • des risques propres à l’établissement ou au chantier,
  • des risques auxquels le salarié est exposé,
  • des tâches qui sont effectivement confiées au salarié.
Articles L 4141-2 et L 4141-3 du Code du travail.

 

A la charge de l'employeur, cette formation doit être répétée périodiquement. Ses modalités de mise en œuvre, son contenu et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement peuvent être précisés par convention ou accord collectif de branche ou par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement.
Articles L 4141-2 et L 4141-4 du Code du travail.

 

L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. 
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.
Article R4323-106

 

Objet de la formation à la sécurité :

La formation sécurité a pour objet d'instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement. A cet effet les informations, enseignements et instructions nécessaires lui sont donnés en ce qui concerne : 
  • les conditions de circulation dans l'entreprise,
  • les risques liés à l'exécution de son travail,
  • les dispositions qu'il doit prendre en cas d'accident ou de sinistre,
  • à chaque travailleur l'origine des risques et l'intérêt des mesures de prévention qui en découlent.